HireBox™ — Conditions générales d'utilisation
Services d'évaluation et de test basés sur l'emploi
IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT.
Vous acceptez l'accord sur les conditions d'utilisation de Hirebox, et certifiez que vous représentez une entreprise légitime et que vous créez un compte Hirebox pour évaluer des candidats à l'emploi ou du personnel existant exclusivement pour cette entreprise.
Cet accord sur les conditions d'utilisation de Hirebox (« Accord ») constitue un accord entre Hirebox International (une société d'ExecLife Training & Coaching Group, LLC) dont le siège social est à Clearwater, FL 33755 (« HIREBOX » ou « Nous ») et votre entité commerciale utilisant les Services (« CLIENT » ou « Vous »). Cet Accord explique les termes et conditions qui régissent l'utilisation des services HIREBOX par le Client. En accédant ou en utilisant nos services HIREBOX, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par cet Accord. La politique de confidentialité de HIREBOX est par la présente incorporée à cet Accord par cette référence. HIREBOX se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment.
DÉFINITIONS.
1.1 « Informations Client » désigne les informations collectées via les Services par ou auprès du Client, y compris, sans limitation, les informations fournies par les Candidats.
1.2 « essai gratuit » désigne l'utilisation gratuite des Services.
1.3 « Services » désigne les produits, services et logiciels HIREBOX accessibles via la plateforme d'évaluation HIREBOX.
1.4 « Candidat » désigne une personne qui accède au logiciel HIREBOX et saisit des informations en réponse à une invite logicielle.
1.5 « GDPR » désigne le Règlement général sur la protection des données.
SERVICES.
2.1 Nature des services. HIREBOX fournit une licence d'utilisation au CLIENT pour l'utilisation du logiciel HIREBOX qui contient diverses évaluations. Le CLIENT comprend que HIREBOX ne fournit PAS de services d'évaluation, mais plutôt une licence d'utilisation du logiciel. Le CLIENT est responsable de l'utilisation appropriée de toute évaluation offerte par la plateforme d'évaluation HIREBOX. Tous les services liés à la plateforme d'évaluation HIREBOX sont donc limités à l'utilisation du système. HIREBOX fournit un support, des conseils et des astuces techniques au CLIENT afin de l'aider à faire une utilisation appropriée du logiciel.
2.2 Essais gratuits. Il n'y a pas de frais associés à un essai gratuit et l'essai gratuit se terminera au maximum 2 semaines après que le Client ait commandé les Services. Le Client peut utiliser les Services pour évaluer un nombre illimité de candidats. Vous n'avez aucune obligation de paiement dans le cadre de l'essai gratuit. Chaque partie peut résilier un essai gratuit à tout moment et pour toute raison. Le Client est limité à un (1) essai gratuit.
2.3 Frais. Lorsque le Client commande les Services, autres qu'un essai gratuit, le Client paiera des frais de Services tels que décrits sur la page « Mon compte » de la plateforme d'évaluation HIREBOX. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. En cas de modification de prix, nous pouvons, mais ne sommes pas tenus de « geler » votre prix pendant un an.
LIMITATIONS À L'UTILISATION DES INFORMATIONS DE TEST
3.1 Limitation d'utilisation. Tout test/évaluation de la plateforme d'évaluation HIREBOX a pour seul but d'évaluer le potentiel d'une personne par rapport à un poste spécifique, dans un environnement de travail spécifique. Il aide l'employeur à effectuer une analyse de correspondance ou une vérification de compatibilité entre les qualifications requises pour le poste et l'expérience professionnelle, les compétences et les motivations de la personne évaluée.
Aucun test de la plateforme d'évaluation HIREBOX ne peut être utilisé comme un outil de jugement ; il doit être exclusivement utilisé dans le cadre d'une procédure de sélection ou d'évaluation complète, incluant un entretien formel, une analyse approfondie des compétences techniques et une vérification des antécédents – ou une évaluation complète des performances, dans le respect des lois nationales applicables.
3.2 Utilisation d'une procédure formelle. N'utilisez jamais un test HIREBOX pour juger une personne, mais plutôt pour la connaître et la comprendre mieux. Considérez tout test HIREBOX comme un puissant complément à votre procédure globale de sélection et/ou d'évaluation. Il vous aidera à confirmer ce que vous auriez pu observer lors d'un entretien et/ou à remettre en question ce que vous n'auriez peut-être pas vu.
Le but de nos outils sur la plateforme d'évaluation HIREBOX est d'évaluer les Soft Skills d'un candidat ou d'un employé par rapport à un poste spécifique, dans un environnement de travail spécifique. Il vous aide à effectuer une « analyse de correspondance » ou une « vérification de compatibilité » entre les qualifications requises pour le poste en matière de Soft Skills et l'expérience professionnelle, les compétences et les motivations du candidat ou de l'employé.
3.3 Comprendre les traits faibles. Certains traits dans tout test HIREBOX peuvent présenter des scores très faibles – un indicateur potentiel que la personne évaluée a récemment traversé de sérieuses difficultés ou une mauvaise expérience, au travail ou dans la vie. Veuillez vous assurer de lire et de comprendre attentivement les commentaires fournis dans ce rapport de profil, spécifiquement liés à ces traits très faibles. En effet, un échec majeur, une perte, une déception, etc. pourraient temporairement « effondrer » la personnalité et les caractéristiques comportementales d'une personne. Chacun de nos tests fournira de tels commentaires lorsque nous pensons que cela pourrait être applicable.
Les informations fournies dans tout test HIREBOX ne représentent pas nécessairement une « image » complète de la personne évaluée. En cas de doute, vous pouvez contacter le support de votre fournisseur de tests.
3.4 Droits des personnes testées. Conformément aux lois applicables en matière de confidentialité (spécifiquement la E.E.O.A. aux États-Unis – Equal Employment Opportunity Act et le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données), aucun candidat ou employé ne peut être contraint de remplir un test de productivité ou de personnalité à des fins de sélection. De plus, toute personne remplissant un test à des fins de sélection a le droit d'avoir accès aux informations fournies. Le CLIENT s'engage donc à se conformer à toutes les lois applicables concernant la confidentialité, les réglementations anti-discrimination ainsi que la protection des données personnelles, concernant l'utilisation de la plateforme HIREBOX en relation avec les candidats et/ou le personnel existant évalué.
OBLIGATIONS ET RECONNAISSANCES DU CLIENT.
4.1 Contenu des services. Sauf pour permettre aux Candidats d'accéder aux Services, le Client ne divulguera pas le contenu des Services à des tiers.
4.2 Accès à la plateforme HIREBOX. Le Client s'efforcera de prévenir tout accès non autorisé à la plateforme HIREBOX. Le Client notifiera immédiatement HIREBOX de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de la plateforme HIREBOX.
4.3 Utilisation de la plateforme HIREBOX. Le Client s'engage à utiliser la plateforme HIREBOX exclusivement pour évaluer des Candidats ou des employés pour des postes au sein de son organisation et à aucune autre fin.
4.4 Propriété de la plateforme HIREBOX. Le Client reconnaît et accepte que la plateforme HIREBOX et tout son contenu sont la propriété intellectuelle de HIREBOX et que le Client n'acquiert aucun droit sur ceux-ci.
4.5 Paiement de la licence. Vous garantissez que les informations que vous fournissez pour l'achat de la licence de la plateforme HIREBOX sont exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par les utilisateurs de votre carte de crédit ou autre méthode de paiement utilisée pour l'achat de la licence, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus. Vous serez responsable de toutes les dépenses raisonnables (y compris les honoraires d'avocats et les frais) engagées par HIREBOX pour recouvrer les montants en souffrance.
4.6 Indemnisation. Le Client s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité HIREBOX contre toute réclamation de tiers découlant de ou liée à l'utilisation par le Client de la plateforme HIREBOX et de son contenu.
UTILISATION DE NOTRE plateforme d'évaluation HIREBOX ET DE SON LOGICIEL BASÉ SUR LE WEB
5.1 Conformité aux lois applicables. Vous acceptez de mener vos activités et vos services d'évaluation et de test du personnel, y compris la fourniture des résultats des tests via l'utilisation de tout test de HIREBOX aux candidats ou aux employés, d'une manière cohérente et conforme aux lois et réglementations de votre juridiction et de chaque juridiction dans laquelle ces services d'évaluation et de test du personnel seront promus, offerts et/ou fournis aux candidats. Vous acceptez ainsi de limiter l'utilisation aux tests liés aux affaires pour les compétences professionnelles et autres qualités personnelles nécessaires pour se qualifier à un emploi. Vous acceptez également de limiter l'utilisation de votre fournisseur de tests à la fourniture d'informations sur l'embauche et la gestion des employés d'une manière non discriminatoire et d'une manière qui respecte les aspects privés de la vie des prospects et des employés sans rapport avec les qualifications et les compétences professionnelles. Cela inclut, sans s'y limiter, (1) votre autorisation à tout candidat – et la notification préalable à cette personne qu'elle a le droit – de refuser de répondre, pour des raisons de vie privée, à toute question qui lui est posée lors des tests de votre fournisseur de tests et (2) votre abstention d'utiliser une telle action par un candidat de manière défavorable dans toute décision de sélection, d'embauche, de gestion ou administrative.
5.2 Limites de la prédiction. Vous comprenez et acceptez que tout score de test obtenu avec un test de HIREBOX ne peut pas prédire le succès ou l'échec futur d'un individu en tant qu'employé et vous le communiquerez par écrit à vos candidats. Vous acceptez de (1) confirmer que tout score de test obtenu avec un test de HIREBOX ne peut pas à lui seul prédire le succès ou l'échec futur d'un individu en tant qu'employé ; et (2) effectuer un entretien complet, une vérification des références et une vérification des antécédents dans la mesure permise par la loi applicable en plus de tester leurs candidats et employés pour l'emploi ou l'avancement en utilisant un test de HIREBOX. Vous acceptez ainsi d'effectuer un entretien complet, une vérification des références et une vérification des antécédents dans la mesure permise par la loi applicable en plus de tester les candidats et les employés de votre propre entreprise pour l'emploi ou l'avancement en utilisant un test de HIREBOX.
5.3 Renonciations et accords des candidats. Vous acceptez d'exiger de chaque candidat, par accord écrit, d'obtenir un accusé de réception, un accord et/ou un consentement écrit ou électronique préalable, selon le cas pour sa ou ses juridictions applicables (consentement écrit ou électronique), de chaque personne à tester à l'aide de tout test de HIREBOX et que ce consentement écrit ou électronique (1) confirmera avec précision que l'administration de ces tests et de tout autre processus d'embauche vise à permettre au client de déterminer si la personne possède les Soft Skills et autres qualités personnelles nécessaires pour se qualifier pour le poste en question et (2) dégagera vous en tant que CLIENT, HIREBOX, LLC., les dirigeants, actionnaires, employés, représentants, agents, licenciés, concédants de licence, filiales, sociétés mères, services de test associés et toutes autres personnes, sociétés, partenariats et organisations liés de toutes réclamations, demandes, poursuites et/ou responsabilités – y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations fondées sur tout droit à la vie privée – découlant de ou liées de quelque manière que ce soit à ces processus de test et d'entretien.
5.4 Indemnisation. Vous acceptez, comme condition écrite de réception de vos services d'évaluation et de test du personnel, de mettre en œuvre une renonciation conforme aux lois applicables en conjonction avec les processus de sélection, de test, d'embauche, de gestion et administratifs utilisant un test de HIREBOX. Vous acceptez également d'obtenir un tel consentement écrit pour chaque personne à tester pour votre propre entreprise, en mettant en œuvre une forme de renonciation conforme aux lois applicables en conjonction avec les processus de sélection, de test, d'embauche, de gestion et administratifs de votre entreprise utilisant un test de HIREBOX.
Dans l'éventualité où une réclamation découlant en tout ou en partie de votre utilisation de tout ou partie d'un test de HIREBOX et/ou de l'utilisation par un tiers de tout ou partie d'un test de HIREBOX obtenu de votre part (réclamation du Client) est menacée et/ou intentée contre HIREBOX, LLC. et/ou l'un de leurs employés, dirigeants, administrateurs, propriétaires, membres, actionnaires, mandataires, agents, concédants de licence, licenciés, sociétés mères, filiales et/ou affiliés respectifs, vous acceptez d'indemniser HIREBOX, LLC. ou les parties affiliées pour tous les honoraires d'avocat, tous les autres coûts et dépenses de défense, et toute responsabilité encourue par cette ou ces parties en relation avec cette réclamation du Client.
5.5 Utilisation de la fonction « sociétés supplémentaires ». L'utilisation de « sociétés supplémentaires » dans le cadre d'une licence de plateforme d'évaluation HIREBOX n'est autorisée qu'avec le PLAN ANNUEL EXPERT, ce qui signifie que vous êtes autorisé à utiliser la plateforme d'évaluation HIREBOX pour la société enregistrée PLUS toutes les sociétés ou succursales supplémentaires. Si vous êtes ou représentez une société de conseil ou une agence de recrutement ou tout type d'activité de conseil/coaching, vous devrez également acheter une licence de Plan Expert annuel.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS HIREBOX, LLC. ET/OU TOUTE AUTRE PARTIE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUTE ÉVALUATION HIREBOX OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR DES SERVICES DE SUPPORT, MÊME SI HIREBOX, LLC. ET/OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HIREBOX, LLC. ET/OU DE TOUTE AUTRE PARTIE EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD SERA LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE SERVICE OU À 50,00 USD, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.
OBLIGATIONS DE HIREBOX.
7.1 Octroi de licence. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, HIREBOX vous accorde par la présente une licence non exclusive, limitée, non transférable, non sous-licenciable et librement révocable pour utiliser la plateforme HIREBOX. HIREBOX se réserve tous les droits non expressément accordés aux présentes dans la licence HIREBOX.
7.2 Protection de/Accès aux informations du client. HIREBOX utilisera des mesures commercialement raisonnables pour protéger les informations du Client contre la divulgation à des tiers. Cependant, HIREBOX ne peut garantir qu'aucun tiers non autorisé ne pourra jamais déjouer les mesures de sécurité de HIREBOX ou utiliser les informations du Client à des fins inappropriées. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, HIREBOX divulguera les informations du Client en réponse à une ordonnance gouvernementale ou judiciaire.
De plus, HIREBOX déploiera des efforts commercialement raisonnables pour conserver toutes les informations du Client. Néanmoins, HIREBOX n'aura aucune responsabilité pour les informations du Client effacées ou autrement perdues et HIREBOX peut effacer définitivement et/ou restreindre l'accès du Client aux informations du Client si le compte du Client est en retard de paiement, suspendu ou résilié.
7.3 Maintenance. HIREBOX s'efforcera de planifier la maintenance des services HIREBOX en dehors des heures de bureau. HIREBOX informera le Client de toute maintenance requise au moins un (1) jour à l'avance, sauf dans les cas où il n'est pas possible de le faire.
DURÉE ET RÉSILIATION.
8.1 Durée. La durée du présent Accord (« Durée ») commencera à la date à laquelle le Client commande la licence et se poursuivra jusqu'à la date spécifiée sur la commande. Toute Durée sera automatiquement renouvelée à moins qu'une partie ne notifie à l'autre partie son intention de ne pas renouveler au moins cinq (5) jours avant la fin de la Durée en cours.
8.2 Résiliation. Le présent accord peut être résilié par l'une ou l'autre des parties si l'autre partie commet une violation substantielle et que cette violation n'est pas corrigée dans les quinze (15) jours suivant la réception par la partie en faute d'un avis de la violation.
9.1 RGPD. HIREBOX étant une entreprise internationale, nous nous efforçons de nous conformer à toutes les lois et réglementations américaines et internationales applicables et, de plus, nous nous efforçons de nous conformer au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Conformément au RGPD, nous protégeons toutes les données fournies par le CLIENT dans le cadre de la prestation de services d'évaluation.
9.2 Accès aux données personnelles. HIREBOX aura accès aux données du CLIENT concernant les candidats ou les employés du CLIENT, dans le cadre du processus d'évaluation. Ces données peuvent inclure le prénom, le nom de famille et l'adresse e-mail. Aucune autre donnée personnelle ne sera acquise par HIREBOX dans le cadre du processus d'évaluation. Le CLIENT reconnaît que toutes les données relatives à l'évaluation de ses candidats et employés seront fournies à HIREBOX dans le but exclusif de fournir des informations conformément à notre accord de licence d'évaluation et à aucune autre fin.
9.3 Stockage des données. HIREBOX obtiendra ainsi les prénoms et noms de famille des candidats et/ou employés ainsi que leur adresse e-mail pour l'utilisation exclusive de la prestation de notre processus d'évaluation et stockera ces données temporairement sur la plateforme d'évaluation – le compte du CLIENT et la plateforme générale de HIREBOX.
9.4 Limitations d'utilisation et de stockage. De plus, HIREBOX stockera sur sa propre plateforme toutes les données relatives aux résultats des évaluations des candidats ou employés du CLIENT dans le but exclusif de fournir au CLIENT les résultats des évaluations. Le CLIENT est informé que HIREBOX stockera les données acquises selon les conditions et limitations suivantes :
9.5. Utilisation des données des candidats. HIREBOX n'utilise aucune donnée fournie par le CLIENT à d'autres fins que celles énoncées ci-dessus. Toutes les informations relatives aux candidats et/ou employés contenant des noms et des adresses e-mail sont supprimées deux ans après que nous ayons rendu les résultats des évaluations via la plateforme d'évaluation.
9.6 Utilisation des données du CLIENT. Nous stockons les données vous concernant, vous, vos dirigeants ou vos employés qui ont accès à la plateforme d'évaluation HIREBOX (et qui sont considérés comme administrateurs ou utilisateurs de la plateforme) exclusivement pour nous permettre d'être en contact avec vous ou toute personne concernée. Nous ne vendons, ne donnons ni ne louons vos informations personnelles en aucune circonstance. Cependant, nous pouvons utiliser les données pour vous contacter, pour promouvoir nos services et/ou pour faire un suivi avec vous sur les résultats des évaluations pour lesquels vous avez demandé de l'aide ou des commentaires.
9.7 Accès à la plateforme du CLIENT. HIREBOX fournit au CLIENT l'accès à notre plateforme d'évaluation selon les conditions énoncées dans le présent accord de licence. Le CLIENT accorde à HIREBOX l'accès au compte de la plateforme du CLIENT dans le but exclusif de réparer, déboguer, nettoyer, améliorer la plateforme, et/ou de fournir des informations au CLIENT sur les résultats des évaluations. Lorsque HIREBOX accède au compte du CLIENT, aucune donnée ne sera utilisée, obtenue, transférée ou modifiée sans le consentement du CLIENT. HIREBOX et/ou l'un de ses agents utiliseront alors les informations consultées, fournies ou partagées avec le CLIENT dans le but exclusif de fournir des informations précieuses et supplémentaires au CLIENT et à aucune autre fin.
9.8 Utilisation de l'analyse et de l'évaluation assistées par l'IA. Hirebox ou les utilisateurs de la plateforme peuvent utiliser des informations privées reçues des candidats ou des employeurs, telles que des CV, des résultats de tests, etc. Ces informations peuvent être utilisées pour développer des analyses assistées par l'IA du profil des candidats ou même pour obtenir des recommandations de toute plateforme d'IA. Toutes les informations obtenues avec une application d'IA sont traitées dans un environnement fermé, aucune information n'est jamais rendue publique ou disponible sur le web. Toute utilisation d'une application assistée par l'IA est toujours effectuée dans le respect de la vie privée et de la confidentialité et est strictement conforme au RGPD.
9.8.1 Où l'IA est utilisée. Sur la plateforme d'évaluation HIREBOX et dans les services HIREBOX, l'IA peut être utilisée pour préparer des analyses, des résumés et des recommandations à partir de résultats de tests, de CV et de descriptions de poste, et pour répondre aux questions des utilisateurs. HIREBOX informe les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec une fonction d'IA ou reçoivent un contenu assisté par l'IA.
9.8.2 Une personne décide toujours. Un contenu assisté par l'IA est une aide à l'analyse. Ce n'est jamais un jugement, et jamais à lui seul une décision d'embaucher, de promouvoir, de réaffecter ou de licencier qui que ce soit. Le CLIENT s'engage à ce que toute décision concernant un candidat ou un employé soit prise par une personne, comme l'un des éléments d'une procédure complète de sélection ou d'évaluation.
9.8.3 Devoir d'information du CLIENT. Le CLIENT s'engage à informer ses candidats et ses employés, avant leur évaluation, qu'une analyse assistée par l'IA peut être utilisée. Le CLIENT s'engage à respecter les lois qui s'appliquent à lui en tant qu'employeur, y compris, le cas échéant, les obligations d'un déployeur au titre du règlement (UE) 2024/1689 (règlement européen sur l'intelligence artificielle), et à ne pas utiliser une fonction d'IA de la plateforme pour une pratique interdite par la loi applicable.
9.8.4 Règlement européen sur l'intelligence artificielle. En plus du RGPD, HIREBOX applique les exigences du règlement (UE) 2024/1689 (règlement européen sur l'intelligence artificielle) à mesure qu'elles deviennent applicables à ses services.
DIVERS.
10.1 Entrepreneur indépendant. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune partie n'est l'agent de l'autre et ne peut lier ou représenter l'autre de quelque manière que ce soit.
10.2 Notifications. HIREBOX peut envoyer des notifications conformément au présent accord à l'adresse e-mail du Client et ces notifications seront réputées reçues quarante-huit (48) heures après leur envoi. Le Client peut envoyer des notifications conformément au présent accord au conseiller juridique général de HIREBOX à [email protected] et ces notifications seront réputées reçues quarante-huit (48) heures après leur envoi.
10.3 Événements de force majeure. L'exécution du présent accord par l'une ou l'autre des parties est soumise aux cas de force majeure, à la guerre, aux attaques terroristes, aux intempéries, aux tremblements de terre, à d'autres catastrophes naturelles, aux troubles sociaux, à la défaillance d'Internet ou à d'autres forces échappant au contrôle raisonnable de la partie exécutante. Aucun retard ou manquement à l'exécution ne constituera une violation du présent accord s'il est dû à un événement de force majeure. Le délai d'exécution sera prolongé d'une période égale à la durée de l'événement de force majeure. Chaque partie fera des efforts raisonnables pour minimiser les retards, notifier l'autre partie rapidement et informer l'autre partie de ses plans de reprise de l'exécution.
10.4 Devise. Tous les paiements seront effectués en dollars américains.
10.5 Cession. Le Client ne peut céder le présent Contrat sans le consentement écrit de HIREBOX. Sauf disposition contraire dans la phrase précédente, le présent Contrat liera et bénéficiera aux successeurs et ayants droit respectifs des parties.
10.6 Annulation des accords précédents. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet, et il remplace tous les accords ou ententes antérieurs relatifs à son objet. Aucun manquement ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne sera considéré comme une renonciation à un tel droit ou recours (ou à tout autre). Toute modification ou renonciation au présent Contrat doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
10.7 Juridiction. Le présent Contrat liera et bénéficiera aux parties, à leurs successeurs et ayants droit. En cas de procédure judiciaire entre les parties découlant de ou liée au présent Contrat, la partie gagnante aura le droit de recouvrer, en plus de toute autre réparation accordée, ses coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats et d'experts) engagés dans une telle procédure.
Les présentes conditions d'utilisation et le présent Contrat seront régis par les lois de l'État de Floride, sans référence aux principes de conflits de lois. Tout litige en vertu du présent Contrat sera exclusivement jugé devant les tribunaux d'État ou fédéraux du comté de Pinellas, Floride - États-Unis.
Fin du formulaire de contrat de licence HIREBOX